Comment modifier les mesures des enfants après le divorce ?

Comment modifier les mesures des enfants après le divorce ?

Lors d’une séparation, le juge aux affaires familiales fixe toujours une autorité parentale conjointe entre les deux parents. Il existe des exceptions mais elles sont marginales.

De cette autorité parentale, découle les plus grandes décisions concernant la vie des enfants. C’est à dire, le mode de garde et les droits de visite du parent qui n’a pas la garde habituelle.

Même en cas de séparation, les parents doivent veiller conjointement à la sécurité morale et matérielle de l’enfant.

Elles doivent également veiller à sa santé et à son éducation.

En cas de désaccord, les parents doivent avoir recours au juge aux affaires familiales. Ce dernier va alors trancher leur désaccord sur les décisions à prendre relevant de l’autorité parentale ou sur le nouveau mode de garde.

Modifier l’autorité parentale après le divorce

Seules les décisions les plus importantes et les plus graves nécessitent l’accord et donc l’entente des deux parents.

En ce qui concerne les actes usuels, le parent qui a la garde ou la résidence habituelle de l’enfant agit au quotidien pour assurer les besoins de la vie courante.

Nul besoin de l’accord de l’autre parent dans ce cas.

La souplesse sur ses actes est admise dans qu’ils n’engagent pas l’avenir de l’enfant et ne met pas en péril son intégrité physique.

En effet, le parent présent et qui assure la garde quotidienne est supposé avoir l’accord de l’autre parent.

Cette présomption simple est admise tant que l’autre parent ne manifeste pas son désaccord.

Le juge aux affaires familiales est compétente pour modifier les mesures des enfants

C’est alors le juge affaires familiales qui va devoir trancher ce conflit d’autorité parentale. Il est saisi sur simple requête.

Toutefois il est interdit de prendre un acte considéré comme important sans l’accord de votre parent. Par exemple, lors d’une intervention chirurgicale ou d’un changement d’école.

En cas de mésentente, une nouvelle fois, seul le juge affaires familiales pourra prendre la décision à la place des parents. Il le fait toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Il est possible de demander l’avis à l’enfant lors d’une audition dès lors que celui-ci fait preuve de discernement.

Le Juge aux affaires familiales peut également ordonner des enquêtes sociales. Il statuera alors définitivement après étude du mode de vie de chacun.

Il est à noter que pour les enfants mineurs, les parents administrent leurs biens. Ils peuvent signer tout acte nécessaire à la conservation du patrimoine. En cas de difficulté, c’est le juge des tutelles qui aura le dernier mot.

Modifier les mesures du droit de visite après le divorce

La résidence peut-être de manière habituelle chez un parent avec des droits de visite pour l’autre ou sur le mode de la garde alternée.

Ce fonctionnement n’est jamais figé. Il peut évoluer en cas de nécessité, à la demande des parents ou selon les besoins des enfants.

La modification peut même intervenir par décision conjointe des parents.

Il faut saisir le juge aux affaires familiales et demander une modification de la résidence.

Il s’agit donc d’envisager une modification ou une révision du jugement de divorce.

L’obligation de justifier d’un élément nouveau

Cette modification judiciaire ne peut intervenir que dès lors que les parents mettent en évidence un élément nouveau. C’est le cas lors d’un changement de situation.

Ce changement de situation peut revêtir plusieurs formes :

• Il peut venir d’un parent qui déménage, a un nouveau conjoint ou connait une perte d’emploi
• Il peut venir des besoins de l’enfant qui par exemple change de scolarité ou a des besoins médicaux différents

Les modifications peuvent alors s’appliquer sur un droit de visite et d’hébergement. Par exemple une réduction ou un élargissement du droit.

Elles peuvent également porter sur le mode de garde en lui-même avec un changement de lieu de résidence. Ou bien en cas de la volonté de mettre en place une garde alternée.

Le passage devant le juge est obligatoire

Le passage devant le juge aux affaires familiales est obligatoire. Il est le seul compétent en cas de désaccord pour trancher les litiges des parents sur le mode de garde et la résidence des enfants.

Le juge statuera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Il est à noter que l’enfant lui-même peut demander son audition selon l’article 388-1 du Code civil et pourra ainsi influer sur la demande de changement le concernant.

Le juge aux affaires familiales qui a auditionné l’enfant prend note de son avis mais n’est pas lié par sa parole.

Le juge veillera toujours à ce que l’intérêt de l’enfant soit respecté.