Voici les questions les plus fréquentes pour votre divorce
Voici les principales réponses aux questions fréquentes en divorce
Cela fait partis des questions fréquentes en divorce. Sachez que nous acceptons tous les moyens de paiement et plus particulièrement les règlements par chèques, carte bancaire ou bien par virement bancaire ….
Vous avez la possibilité de bénéficier de conditions de règlement échelonnés sans coup supplémentaires. Vous pouvez ainsi régler jusqu’à 5 fois.
Les délais vont varier en fonction de votre situation personnelle et plus particulièrement si vous avez des enfants ou bien un bien immobilier en commun.
En l’absence d’enfant et de bien immobilier, le délai est d’un MOIS minimum entre le début de la procédure et la signature de votre projet de convention, sous réserve que vous transmettiez l’ensemble des documents sollicités.
Ce délai peut se répartir de la manière suivante :
– 21 jours entre le début de la procédure et l’envoi en recommandé du projet de convention de divorce, ce qui comprend le délai de réflexion
– 10 jours entre la réception de l’AR et l’organisation de la signature.
En cas de présence d’un bien immobilier, le délai est de trois MOIS minimum car il est nécessaire au préalable de procéder soit à la vente du bien, soit à l’élaboration d’un acte liquidatif de communauté avec l’attribution du bien à l’autre époux par un Notaire en l’absence de contrat de mariage.
A titre d’exemple, un divorce judiciaire dure en moyenne 18 mois.
Le forfait proposé par le cabinet LEXVOX de 900 euros TTC pour un divorce par consentement mutuel.
Il s’agit d’un montant définitif qui prendre en charge le règlements de toutes les diligences nécessaires pour votre divorce en l’absence d’enfant et de bien immobilier.
Il couvre l’intégralité de la procédure de divorce par consentement mutuel sans juge à savoir :
1 . Relation avec l’avocat
- Rdv d’analyse et proposition de solution
- Accueil téléphonique
- Correspondances et échanges de mails avec l’avocat
- Rdv de signature avec votre avocat
2. Diligences de votre avocat
- Échanges de correspondance avec la partie adverse
- Rédaction de la convention de divorce
- Démarches administratives auprès du notaire
- Modification de l’état civil
- Transmission des documents juridiques
Option avec bien immobilier + 400 € TTC
- Correspondances et échanges avec votre notaire
- Analyse et co-redaction de l’acte notarié
- Intégration des dispositions liquidatives dans la convention de divorce
Option avec enfant(s) + 500 € TTC
- Rédaction de dispositions relative à l’organisation de la séparation pour les enfants
- Formulaire de discernement pour les enfants mineurs
Voici une des questions fréquentes en divorce.
La réponse est OUI. Vous pouvez divorcer à l’amiable dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel si vous n’êtes pas français. Mais attention, votre pays d’origine doit avoir signé une convention internationale reconnaissant le divorce par consentement mutuel.
A titre d’exemple, tous les pays membre de l’Union européenne accepte ce typ de divorce à l’exception du Danemark.
Si vous avez un doute, demandez à un des avocats qui saura vous éclairer et vous proposer une autre procédure vous permettant de divorcer amiablement.
OUI, le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle uniquement pour les procédures de divorce par consentement mutuel enregistré par Notaire
Par contre le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle dans le cadre des divorces judiciaires en raison de l’absence de prise en charge par l’état du coût réel que présente de telles procédures.
Le cabinet vous propose des facilité de paiement.
Si votre conjoint n’a pas choisi d’avocat, nous pouvons toujours lui en conseiller un.
Bien entendu si vous bénéficier d’un contrat protection juridique en matière de divorce, vous devez obtenir au préalable l’acceptation de la prise en charge des honoraires par votre Compagnie d’assurance.
Vous réglez les honoraires au cabinet qui vous délivre une facture avec la mention “acquitée” que vous adressez à votre compagnie d’assurance afin d’en obtenir le remboursement dans la limite de votre garantie.
A l’issue de l’enregistrement de votre convention de divorce par le notaire désigné, votre avocat va se charger de la transcription de ce divorce auprès des services de l’état civil.
Vous pouvez alors vous rendre dans la mairie de délivrance de votre livret de famille avec votre nouvel extrait d’acte de mariage qui va mentionner sur votre livret votre nouvelle situation.
Pour l’autre conjoint, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Voici les questions questions fréquentes en divorce. Nous espérons y avoir bien répondu.