Lors d’une séparation ou d’un divorce à Arles, les couples peuvent être amenés à se poser des tas de questions notamment concernant les modalités à fixer pour les enfants.
Ils devront alors prendre une décision concernant le mode de garde et le droit de visite.
Toutefois, il peut arriver que les enfants mineurs issus du couple contestent la décision prise et demandent une audition.
Procédure de Divorce à Arles et juge aux affaires familiales
Modalités concernant les enfants devant le JAF de Tarascon
Au cours d’une procédure de divorce, certaines décisions seront amenées à être prises sur la rupture de mariage en elle-même mais également concernant les enfants. Bien que difficile et complexe, les parents devront trancher sur leur choix.
Ce choix ne sera pas toujours accepté par les enfants qui préféreront une autre alternative à ce qui a été décidé.
Ces derniers auront même la possibilité de solliciter un avocat pour enfant afin d’exprimer leurs requêtes devant le juge aux affaires familiales. Le choix d’un avocat à Arles sera en mesure de limiter les conflits et de résoudre les litiges pendant une procédure de divorce la mission les experts en droit familial et justement de veiller à ce que le bien-être des enfants soit respecté. Malheureusement ce sont bien souvent eux les premières victimes de ces séparations.
Audition et enfants mineurs en cas de séparation ou divorce
Depuis la loi du 5 mars 2007, tous les enfants dont les parents ont lancé une procédure de divorce ont la possibilité de soumettre une requête pour passer devant le JAF.
L’objectif est de permettre à l’enfant mineur de pouvoir être auditionné par le juge afin de prononcer son choix sur son mode de garde vis-à-vis de l’un ou de l’autre parent.
Cependant, il n’est pas automatique, ni obligatoire que le juge aux affaires familiales se base sur le bon vouloir de l’enfant pour prendre sa décision. Cela va dépendre de nombreux paramètres dont notamment le principal qui est la capacité de l’enfant à discerner la situation à laquelle il est confronté entre ses deux parents.
Déroulement de l’audition d’un mineur et avocat pour enfant à Arles
Comment se déroule une audition pour un mineur ?
Avant de convoquer des enfants mineurs pour une audition, le juge aux affaires familiales doit d’abord s’assurer que ces derniers aient connaissance de tous leurs droits.
Les enfants doivent savoir qu’ils ont le droit de se faire assister d’un avocat pour enfant pendant qu’ils sont auditionnés par le juge. Vous pouvez donc rechercher un avocat à Arles expert en divorce pour accompagner votre enfant dans ses choix personnels.
Une fois votre enfant assisté, il peut envoyer un courrier au JAF en indiquant sa volonté de choisir avec quel parent il désire vivre. Si le juge estime que le mineur est capable de discernement, il pourra alors prendre les directives pour l’auditionner.
Avocat pour enfant à Arles
Au cours d’un divorce à Arles, l’enfant de moins de 18 ans a le droit de faire intervenir un avocat pour enfant s’il souhaite contester la décision prise par un des deux parents, que cela concerne le mode de garde ou le droit de visite.
Il pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle qui est automatique lorsque des enfants mineurs sont impliqués dans une procédure.
Avec un avocat à Arles que vous allez contacter, vous allez pouvoir le missionner pour rassurer votre enfant qui souhaite passer devant le juge. C’est une procédure intimidante qui vaut mieux réaliser en présence d’un avocat en droit de la famille.
Lui seul sera en mesure de défendre correctement ses droits pour la garde.
Si pendant la procédure de votre divorce à Arles, votre enfant refuse le mode de garde que vous avez choisi vous ou l’autre parent, il vous reste la solution de faire appel à un avocat à Arles qui s’occupe de régler ce type de litige.
Ce dernier pourra le guider pendant son audition et lui permettre de s’exprimer librement devant le juge aux affaires familiales concernant la situation qu’il endure.
