Vous recherchez un Avocat pour un divorce par consentement mutuel près de Port Saint Louis ?

Vous cherchez un moyen efficace de mettre fin à votre mariage sans conflits et sans vous ruiner ?

Sachez que depuis début janvier 2017, vous avez la possibilité de divorcer par consentement mutuel.

Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Le divorce amiable à Port Saint Louis

Qu’est-ce qu’un divorce amiable ou par consentement mutuel à Port Saint Louis du Rhône?

Procédure amiable et rapide, ce type de divorce remporte un franc succès chez les couples qui veulent divorcer de la façon la plus simple qu’il soit. C’est un divorce qui a pour but de responsabiliser les époux et de les amener à s’accorder sur les effets de la rupture de leur mariage.

Ils peuvent ainsi choisir la manière de procéder sur la liquidation du patrimoine ou concernant les enfants sur la pension alimentaire. Le divorce amiable est une vraie révolution dans le domaine du mariage. Sans audience, c’est le notaire qui va prononcer le divorce. On l’appelle aussi « divorce sans juge ».

Vous n’avez plus besoin de passer devant le juge aux affaires familiales sauf dans certains contextes.

Pour divorcer par consentement mutuel à Port Saint Louis du Rhône, vous devez faire appel à un avocat en divorce qui vous aidera a lancé la procédure. Il vous accompagnera dans la rédaction d’une convention de divorce où vous pourrez retranscrire tout ce qui concerne les effets de votre divorce.

Il vous faudra alors au préalable vous entendre avec votre époux sur les conséquences de cette rupture. Pour divorcer par consentement mutuel, les époux ont deux possibilités. Soit ils expriment la requête auprès du JAF, soit ils en sollicitent l’homologation par notaire.

C’est la seconde qui est une option bien plus rapide étant donné que si les démarches s’établissent dans les règles de l’art avec un bon avocat. Généralement, il n’y aura besoin que d’un rendez-vous pour le prononcé de votre divorce.

Avocat à Port Saint Louis du Rhône : véritable atout pour divorcer par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel est une solution sécurisante et efficace. Si vous recherchez un divorce facile et rapide à moindre coût, nos avocats près de Port Saint Louis vous assistent avec rigueur et réactivité.

Vous ne pourrez être que satisfait de leurs services. Ils sont aimables, conciliants, à l’écoute et respectent le côté humain que nécessite ce type de procédure auprès des époux. Nos avocats en divorce répondent à toutes vos questions et vous mettent à l’aise tout au long de la procédure.

Vous vous sentirez serein pour éviter de divorcer dans les tensions et le stress. Si les époux concèdent à participer avec responsabilité et honnêteté l’un envers l’autre, en moins de trois mois le divorce est prononcé.

Le rôle de votre avocat a une importance capitale dans le bon déroulement de la procédure.

C’est pour cela que vous devez choisir un avocat en droit de la famille qui est expert en divorce pour faciliter les formalités. Il va devenir le pilier de votre procédure auquel vous pourrez vous référer en cas de conflits inopportuns concernant la pension alimentaire ou la liquidation du patrimoine.

Un simple avocat ne suffirait pas pour exploiter les rouages de ce divorce bien spécifique. Il est rapide et économique à condition d’avoir un avocat près de Port Saint Louis pour gérer les démarches d’une main de fer. C’est justement la garantie que notre cabinet vous apporte pour effectuer votre rupture de mariage.

Les effets du divorce amiable à Port Saint Louis du Rhône

Comment se déroule le divorce par consentement mutuel à Port Saint Louis du Rhône concernant les enfants et la liquidation du patrimoine ?

Dans le contexte d’un divorce, que ce soit un divorce amiable ou conflictuel, la situation voudrait que les parents tiennent informés les enfants de leur intention de divorcer.

Cela fait partie de leur devoir en tant que parent. L’objectif étant de vous concerter tous ensemble afin de savoir s’ils désirent être auditionnés par le juge des affaires familiales. Si tel est le cas et que l’enfant est capable de discernement, vous ne pourrez pas effectuer votre divorce à l’amiable car vous devrez passer devant le JAF.

En revanche, si votre enfant se met d’accord avec votre décision concernant le mode de garde et le droit de visite, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel. À partir de là, l’avocat sera en mesure de rédiger la convention de divorce et d’inclure aussi les clauses de la pension alimentaire.

Si les époux qui souhaitent divorcer sont en possession d’un patrimoine immobilier, il sera préférable pour le couple de s’entendre sur le sort de leurs biens. Ils devront faire appel à un expert avocat en divorce à Port Saint Louis du Rhône pour la liquidation du patrimoine dans le contexte de leur séparation. Ainsi, chaque époux reprend ses biens qui leur sont propres et s’entendent sur un principe d’équité quant au partage de l’actif net.

C’est le but du divorce par consentement mutuel. Mais avant toutes choses, le notaire va s’occuper de procéder à la liste et à l’évaluation de vos biens et de vos dettes.

C’est ce qu’on appellera respectivement actif et passif. Viendra ensuite la proposition de partage aux époux et l’homologation par le notaire qui a procédé à cette opération.

Quelles sont les recours et les clauses applicables dans la convention de divorce ?

Si les époux qui souhaitent divorcer sont en possession d’un patrimoine immobilier, il sera préférable pour le couple de s’entendre sur le sort de leurs biens. Ils devront faire appel à un expert avocat en divorce pour l’état liquidatif du patrimoine dans le contexte de leur séparation. Ainsi, chaque époux reprend ses biens qui leur sont propres et s’entendent sur un principe d’équité quant au partage de l’actif net.

C’est le but du divorce par consentement mutuel. Mais avant toutes choses, le notaire va s’occuper de procéder à la liste et à l’évaluation de vos biens et de vos dettes. C’est ce qu’on appellera respectivement actif et passif.

Viendra ensuite la proposition de partage aux époux et l’homologation par le notaire qui a procédé à cette opération.

Les recours qui ont lieu au niveau de la convention de divorce peuvent également intervenir sur un vice des consentements exprimés mais aussi pour un changement de situation.

Cela peut être lorsque l’un des enfants exprime le souhait de vouloir changer le mode de garde ou le droit de visite. Cela peut être suite à un contexte financier pour la pension alimentaire ou pour réviser la prestation compensatoire.

Concernant le vice de consentement, il intervient surtout au niveau de la liquidation du patrimoine. À savoir que si vous souhaitez procéder à un recours en invoquant cette raison, il faudra faire un pourvoi en cassation pour régler votre contentieux face à la partie adverse.

Si vous désirez que votre procédure de divorce se déroule soit rapide et qu’elle se fasse dans des conditions optimales, vous comprendrez l’importance que votre avocat près de Port Saint Louis apporte dans votre dossier.

Reposant sur l’homologation par notaire, la rédaction de votre convention ne doit pas être négligée, autant sur le plan patrimonial que pour les enfants issus de ce mariage.

N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir plus de renseignements pour divorcer par consentement mutuel.