Un divorce facile est le rêve de tous les couples qui se séparent. Outre les biens et le patrimoine de chacun, il reste à gérer le partage de ce que vous avez de plus cher au monde : vos enfants. Evidemment, vous souhaitez les protéger un maximum durant et après la procédure de divorce. Votre avocat divorce vous accompagne pendant cette période et se charge de protéger l’avenir de votre enfant. Dans cet article, vous trouverez des conseils de spécialistes du divorce pour gérer au mieux cette transition.
En France, selon les statistiques du Ministère de la Justice (Annuaire statistique 2023), plus de 130 000 divorces sont prononcés chaque année, dont une majorité implique des enfants mineurs. L’article 373-2 du code civil pose le principe cardinal : chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Ce cadre légal oblige les deux parents à coopérer, quelle que soit la forme du divorce retenue.
La médiation familiale est-elle vraiment un atout durant le divorce ?
Rester soudés au sein de la structure familiale
Le divorce signe la fin de la relation d’amour avec votre conjoint mais cela ne signifie pas la fin du couple en tant que parents. L’enfant que vous avez vu naître lors de votre union sera toujours là pour vous rappeler ce moment de vie commune. Il est impératif qu’il comprenne que la structure familiale existe toujours et que ce lien ne sera pas détruit par la décision de divorce. La communication est primordiale et celle-ci doit se faire ensemble et non pas seulement à l’initiative d’un seul des parents. Le dialogue doit rester ouvert et encourager chacun à s’exprimer sur cette décision. Prendre le temps de répondre aux questions et rassurer épargneront de nombreux traumatismes par la suite.
Sur le plan juridique, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales (JAF) peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. Cependant, la règle demeure l’exercice conjoint de l’autorité parentale, consacré par l’article 372 du code civil. Maintenir une communication constructive entre parents contribue directement à la stabilité psychologique de l’enfant, reconnue par la jurisprudence de la Cour de cassation (1re chambre civile) comme critère d’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Faire appel à des professionnels de la médiation
La procédure de divorce est souvent synonyme de tension et de mésentente. Si tel est le cas, il vous faut bénéficier de soutien extérieur pour vous assurer que l’environnement affectif et familial ne s’effondre pas. De nombreuses structures se sont développées pour apporter un espace refuge où l’enfant peut exprimer ses émotions ou simplement se sentir entourer de jeunes partageant une situation similaire. Le simple fait d’être soutenu en dehors du cadre familial permet d’être rassuré et de ne pas réprimer des émotions telles que la colère ou la frustration.
La médiation familiale est encadrée par les articles 255 et suivants du code civil, qui permettent au juge aux affaires familiales (JAF) d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur familial. Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi J21), la tentative de médiation familiale est même obligatoire dans certaines procédures de modification de la résidence habituelle ou du droit de visite et d’hébergement. À Aix-en-Provence et Salon-de-Provence, plusieurs associations agréées proposent ce service. Pour comprendre en détail les modalités de la garde des enfants après le divorce, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner.
Comment se reconstruire sereinement après le divorce ?
Le bien-être de votre famille commence par le vôtre
Dans le cas d’un divorce, il est tentant de vouloir à tout prix protéger les enfants, au détriment de votre propre santé physique et mentale. Se retrouver seul à s’occuper de tout peut très vite devenir accablant de fatigue. Prendre soin de vous vous permettra d’avoir plus facilement du recul et de faire de meilleurs choix pour votre famille. Vous pouvez également trouver du soutien auprès d’un professionnel si vous éprouvez le besoin de vous confier à une personne plus objective. Les critiques de votre famille, le regard de vos amis ou des camarades peuvent aussi être un fardeau qui pèse sur vous et votre famille après le divorce. Extériorisez vos émotions, faites du sport, confiez-vous et votre équilibre n’en sera que meilleur durant cette période bouleversante.
Préparez-vous à l’après divorce
Les efforts que vous faites ne s’arrêtent pas au moment où la décision de justice est prise. Au contraire, protéger votre famille repose également sur la façon dont vous allez gérer le quotidien une fois la séparation établie. Pour s’adapter à cette phase qui suit le divorce, vous pouvez vous aider des conseils de parents qui ont été dans votre situation auparavant. Que ce soit sous forme de livres, de groupes de discussion, de blogs ou encore d’applications, toutes ces ressources vous aideront à organiser le partage du temps, des finances et toute autre obligation en commun avec votre ex-conjoint. Le divorce nécessite de réorganiser totalement la vie de famille et le tout doit se faire idéalement dans la plus grande coopération.
La convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire compétent constitue l’outil le plus efficace pour organiser cet après-divorce. Elle fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant au sens de l’article 371-2 du code civil. Pour anticiper ces questions, il est utile de consulter notre guide sur le calcul de la pension alimentaire et les modalités de révision en cas de changement de situation.
Communication, écoute et amour sont les maîtres-mots pour protéger votre famille durant cette période de séparation. S’entourer de personnes compétentes telles que votre avocat divorce est un atout majeur pour prendre les meilleures décisions et vous assurer un divorce facile. N’hésitez pas à contacter nos experts, à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller pour faire face à cette étape de la vie.
Questions fréquentes : divorce et protection des enfants
Quelle est la différence entre résidence habituelle et droit de visite et d’hébergement ?
La résidence habituelle désigne le lieu où l’enfant vit principalement, fixé par accord des parents ou par décision du juge aux affaires familiales (JAF) en application de l’article 373-2-9 du code civil. Elle peut être fixée au domicile de l’un des parents (résidence principale) ou en résidence alternée partagée de manière égale. Le droit de visite et d’hébergement est le droit reconnu au parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement de passer du temps avec lui selon un calendrier défini.
Le juge peut-il refuser l’exercice conjoint de l’autorité parentale ?
Oui. Bien que l’exercice conjoint de l’autorité parentale soit le principe posé par l’article 372 du code civil, le juge aux affaires familiales (JAF) peut, si l’intérêt de l’enfant l’exige, confier l’exercice exclusif à l’un des parents (article 373-2-1). Cette décision est prise au regard de critères précis : aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs, respect de l’autre parent, stabilité de l’environnement proposé à l’enfant.
La médiation familiale est-elle obligatoire avant de saisir le juge ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, une tentative de médiation familiale préalable est obligatoire dans certains cas, notamment pour les demandes de modification de la résidence ou du droit de visite et d’hébergement. Des exceptions existent : motif légitime, impossibilité de procéder à la médiation, violence conjugale ou sur l’enfant. En dehors de ces hypothèses, le JAF peut également injecter les parties en médiation à tout stade de la procédure.
Comment la contribution à l’entretien de l’enfant est-elle calculée ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, communément appelée pension alimentaire, est fixée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources de chacun des parents, conformément à l’article 371-2 du code civil. La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) met à disposition un tableau de référence indicatif, dit barème de la pension alimentaire, actualisé régulièrement par le Ministère de la Justice. En 2023, selon les données du Service statistique ministériel de la justice, la pension médiane versée pour un enfant unique s’établissait autour de 200 euros par mois.
Vous traversez une procédure de divorce et souhaitez protéger vos enfants dans les meilleures conditions ? Contactez le cabinet LEXVOX AVOCATS à Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Marignane ou Arles pour un premier entretien avec Maître Humbert ou Maître Raybaud.
