La responsabilité civile des enfants en cas de divorce ne doit pas être négligée par les parents.
Les pères et mères en vertu de leur autorité parentale restent solidairement responsables de leurs enfants. La responsabilité du parent peut-être toujours retenue.
C’est le cas lorsque leur enfant commet un dommage. Peut importe que les parents soient divorcés ou séparés.
La responsabilité civile des enfants en cas de divorce peut engager celle des parents en cas de faute.
Il est conseillé de bien lire les stipulations des contrats d’assurance pour s’assurer des garanties souscrites. En effet, la responsabilité des enfants implique nécessairement qu’ils soient biens assuré en cas de faute.
C’est le cas typique de l’enfant qui crève un oeil à son copain en jouant.
Si aucun des parents n’a souscrit une assurance en responsabilité, alors ils devront payer toute leur vie la réparation du préjudice causé.
En souscrivant une assurance en responsabilité, vous vous protégez vous et votre enfant.
La responsabilité civile et le maintien des relations avec l’enfant.
En cas de séparation, existe-t-il des dispositions permettant à un parent d’assurer le maintien des relations personnelles avec l’enfant ?
Le législateur a, au travers des articles 373-2 du Code civil, tenté de prévenir toute rupture de lien entre parent et enfant. Et cela, quelle que soit la nature de la résidence des enfants.
C’est ainsi qu’il a indiqué que chaque parent doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec son enfant. Mais aussi que l’autre doit respecter les liens de celui-ci.
Ainsi, l’autre parent doit toujours être informé en cas de changement de vie de l’enfant quelle que soit la nature et le type de changement de résidence.
Il existe notamment la possibilité de s’opposer à toute installation à l’étranger. Pour cela il faut solliciter cette mesure directement auprès du Juge aux affaires familiales
L’enfant sera alors inscrit sur un registre pour la police des frontières.
De la même manière, il est possible de l’inscrire sur le passeport.