Vous habitez à Marignane et vous voulez divorcer par consentement mutuel.
Vous savez que pour le bon déroulement de votre divorce, le fait de prendre un avocat expert dans les affaires de divorce est très important.
Avec la nouvelle procédure de divorce simplifiée, votre avocat vous expliquera les nouvelles décisions qui ont été prises ainsi que la procédure à suivre.
Prendre un avocat expert en matière de divorce à Marignane vous aidera à divorcer et vous soutiendra dans ce moment malgré tout stressant.

Les avantages de la nouvelle procédure de divorce à Marignane

Désormais les justiciables ont pu bénéficier de deux réformes :

Une première concernant le divorce par consentement mutuel :

La réforme du divorce par consentement mutuel a été faite pour simplifier le parcours procédural du divorce et ainsi désengorger les tribunaux, en particulier le Tribunal judiciaire d’Aix en Provence.

Le nouveau divorce par consentement mutuel propose une procédure simplifiée. Au lieu d’un délai de neuf mois pour recevoir la convocation chez le juge, les époux devront attendre simplement quinze jours, une fois leur dossier envoyé chez le notaire, pour que leur divorce soit enregistré au rang de ses minutes.

L’autre réforme concerne le divorce judiciaire :

La réforme a supprimé la phase de conciliation. Auparavant, le divorce se déroulait en deux phases : la requête avec l’audience de non-conciliation, puis l’assignation au Tribunal judiciaire d’Aix en Provence. Maintenant, la procédure est unique avec une seule saisine du juge par voie d’assignation.

Les mesures provisoires sont prises par le juge du tribunal judiciaire, après l’assignation, uniquement à la demande des parties.

Si les parties ne souhaitent pas de mesures provisoires, alors l’avocat sollicite une fixation rapide pour permettre au juge de prononcer le divorce.

Parmi les motifs du divorce, le délai de la rupture de la vie commune est ramené de deux à un an. Si un couple ne vit plus ensemble depuis un an, l’un des époux pourront lancer une procédure immédiatement et obtenir le divorce.

Un divorce simple et économique à Marignane

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel :

Tous les aspects du divorce seront traités dans un seul acte.

La convention de divorce abordera ainsi les effets personnels : nom marital, prestation compensatoire, les effets patrimoniaux : vente du logement commun, règlement des emprunts, et les effets familiaux : tout ce qui concerne les enfants.

Chaque conjoint doit avoir son avocat, afin d’équilibrer la convention et protéger les intérêts de chacun. Même avec deux avocats, comme c’est une procédure simple et rapide, les honoraires sont beaucoup moins élevés que lors du divorce judiciaire.

Dans le cadre du divorce judiciaire :

Désormais et dès l’assignation en divorce il est possible de procéder à la liquidation du régime matrimonial alors que dans l’ancienne procédure de divorce judiciaire, cette question ne pouvait être traitée que lorsque le divorce était prononcé.

Autrefois, il convenait alors de saisir de nouveau le juge aux affaires familiales pour obtenir la liquidation du régime matrimonial en cas de désaccord devant le notaire. Ceci avait pour conséquence de rallonger encore la fin de la procédure.

Depuis septembre 2020, c’est le juge des affaires familiales qui fixe les mesures provisoires lors de l’assignation. Cette demande est rédigée par l’avocat dans l’acte de saisine.

Les étapes de votre divorce par consentement mutuel à Marignane

Évaluation de vos besoins et élaboration de votre divorce à Marignane

Dans un premier temps, pour divorcer à Marignane, un questionnaire vous sera remis, dans lequel vous pourrez commencer à exposer votre situation et vos besoins.

Puis au cours d’un rendez-vous téléphonique ou en cabinet, un entretien permettra de finaliser votre requête et votre feuille de route.

L’avocat aborde point par point toutes les conséquences de votre séparation, en particulier tout ce qui concerne vos enfants, le droit de visite et la pension alimentaire demandée.

Nous évaluerons ensemble ce qui est le mieux pour vos enfants. Nous ferons également le point sur votre patrimoine et les ressources dont vous disposez afin d’établir un plan financier.

Une fois que nous aurons finalisé le projet de convention de divorce, celui-ci sera soumis à l’avocat de votre conjoint.

Il pourra s’ensuivre des discussions entre avocats, au sujet des enfants, du droit de visite et de la pension alimentaire.

Validation du projet

Une fois le projet de convention validé par la partie adverse, il vous sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception et vous aurez 15 jours de réflexion à compter de sa réception avant de le signer. Ce délai vous permet le cas échéant de changer d’avis, sur votre désir de divorcer, ou sur certains points précis. Il en sera de même pour votre conjoint.

Si tout est accepté, nous procéderons à la signature de la convention. Un rendez-vous de signature sera fixé, et le document sera signé par les deux conjoints et contresignés par les deux avocats.

La convention de divorce sera alors adressée au notaire désigné dans l’acte dans un délai de sept jours pour qu’elle soit enregistrée. Celui-ci le déposera au rang des ses minutes, et la date de dépôt sera celle de votre divorce. Il vous enverra alors une attestation pour prouver que vous êtes bien divorcé.

Nous vous rappelons la nécessité de prendre un avocat expert en matière de divorce à Marignane.

N’hésitez pas, pour divorcer à Marignane, à prendre rendez-vous avec lui pour qu’il vous explique toutes les subtilités d’un tel divorce et vous rassure sur les tenants et les aboutissants.