Comment modifier les mesures des enfants après le divorce ?
Lors d’une séparation, le juge aux affaires familiales fixe toujours une autorité parentale conjointe entre les deux parents. Il existe toute de même de rares exceptions.
De cette autorité parentale, découle les plus grandes décisions concernant la vie des enfants. Elles concernent par exemple le mode de garde et les droits de visite du parent qui n’a pas la garde habituelle.
Même en cas de séparation, les parents doivent veiller conjointement à la sécurité morale et matérielle de l’enfant.
Elles doivent également veiller à sa santé et à son éducation.
En cas de désaccord, les parents doivent avoir recours au juge aux affaires familiales. Ce dernier va alors trancher leur désaccord sur les décisions à prendre relevant de l’autorité parentale ou sur le nouveau mode de garde.
Modifier les mesures des enfants après le divorce concernant l’autorité parentale
Seules les décisions les plus importantes et les plus graves nécessitent l’accord et donc l’entente des deux parents.
En ce qui concerne les actes usuels, le parent qui en a la garde agit au quotidien pour assurer les besoins de la vie courante.
Nul besoin de l’accord de l’autre parent dans ce cas.
La souplesse sur ses actes est admise tant qu’ils n’engagent pas l’avenir de l’enfant. Ou bien qu’il ne met pas en péril son intégrité physique.
En effet, le parent présent et qui assure la garde quotidienne est supposé avoir l’accord de l’autre parent.
Cette présomption simple est admise tant que l’autre parent ne manifeste pas son désaccord.
C’est alors le juge affaires familiales qui va devoir trancher ce conflit d’autorité parentale.
Toutefois il est interdit de prendre un acte considéré comme important sans l’accord de votre parent. C’est le cas en matière d’intervention chirurgicale ou un changement d’école.
En cas de mésentente, une nouvelle fois, seul le juge affaires familiales pourra prendre la décision à la place des parents est toujours dans l’intérêt de l’enfant.
Il est possible de demander l’avis à l’enfant lors d’une audition dès lors que celui-ci fait preuve de discernement.
Le Juge aux affaires familiales peut également ordonner des enquêtes sociales pour statuer après étude du mode de vie de chacun.
Il est à noter que pour les enfants mineurs, les parents administrent leurs biens et peuvent signer tout acte nécessaire à la conservation du patrimoine.
Modifier les mesures relative à la résidence ou le droit de visite
La résidence peut-être de manière habituelle chez un parent avec des droits de visite pour l’autre. Ou bien sur le mode de la garde alternée.
Ce fonctionnement n’est jamais figé et peut évoluer en cas de nécessité, à la demande des parents ou selon les besoins des enfants.
La modification peut même intervenir par décision conjointe des parents.
Il faut saisir le juge aux affaires familiales et demander une modification de la résidence.
Il s’agit donc d’envisager une modification ou une révision du jugement de divorce.
Cette modification judiciaire ne peut intervenir que des lors que les parents mettent en évidence un élément nouveau ou un changement de situation.
Ce changement de situation peut revêtir plusieurs formes :
- Il peut venir d’un parent qui déménage, a un nouveau conjoint ou connait une perte d’emploi
- Il peut venir des besoins de l’enfant qui par exemple change de scolarité ou a des besoins médicaux différents
Les modifications peuvent alors s’appliquer sur un droit de visite et d’hébergement par exemple une réduction ou un élargissement du droit.
Elles peuvent également porter sur le mode de garde en lui-même avec un changement de lieu de résidence. Ou la volonté de mettre en place une garde alternée.
Le passage devant le juge est obligatoire.
Il est en effet le seul compétent, en cas de désaccord pour trancher les litiges des parents sur le mode de garde et la résidence des enfants.
Le juge statuera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Il est à noter que l’enfant lui-même peut demander son audition selon l’article 388 -1 du Code civil. Il pourra ainsi influer sur la demande de changement le concernant.
Le juge aux affaires familiales qui a auditionné l’enfant prend note de son avis mais n’est pas lié par sa parole.
Le juge veillera toujours à ce que l’intérêt de l’enfant soit respecté.