Le droit de visite des grands parents est un droit à part entière. En tant que parent, est-ce que je peux favoriser les relations de mon enfant avec des grands-parents ou un tiers de la famille ?
Selon l’article 371-4 du Code civil, un enfant peut entretenir des relations personnelles avec un tiers parents ou non. Il est possible de lui réserver une place particulière tels les grands-parents dits ascendants.
Les ascendants peuvent avoir une place privilégiée dans la vie de leurs petits-enfants.
C’est ainsi qu’il existe des possibilités d’action en justice pour que les droits des grands-parents soient consacrés.
Cela passe par une assignation devant le Juge aux Affaires Familiales.
En effet, en la matière, les relations peuvent être particulièrement conflictuelles et l’accord est parfois difficile.
Toutefois, le Juge aux Affaires Familiales va toujours veiller à protéger les enfants des conflits familiaux.
La seule mésentente ne suffit pas.
Les grands parents peuvent bénéficier d’un droit de visite, un droit d’hébergement ou un droit de visite en lieu neutre.
Le Juge aux Affaires Familiales apprécie toujours en cas de conflit la nature et la gravité des différents. Il évalue aussi l’impact que cela peut avoir sur l’équilibre et l’évolution de l’enfant.
Une relation avec les grands parents peut toujours être refusée ou restreinte ou accorder de manière progressive.
Le juge peut recouvrir à tout moyen d’instruction à savoir : enquête sociale, examens psychologiques ou médicaux psychologiques ou encore expertise médicale.
Le juge également s’appuyait sur les rapports issus des dossiers des juges des enfants.
Et concernant les autres membres de la famille ou tiers.
Depuis la loi du 17 mai 2013, l’article 371-4 du Code civil prévoie que l’enfant peut entretenir des relations avec un tiers parent ou non. C’est le cas pour les « beaux-parents ».
Cela consacre les liens que peut tisser un enfant lorsqu’il a sa résidence de manière stable avec le concubin d’un des parents. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il a pourvu à son éducation, son entretien et avec lequel il a noué des liens affectifs durables.
L’appréciation appartient au Juge aux Affaires Familiales selon l’intérêt de l’enfant à se voir fixer des droits auprès de cette personne.
C’est ainsi que c’est vu octroyé le droit de visite un mari d’une grand-mère.
Une ancienne compagne de la mère ou des personnes ayant accueilli dans les premières années de la vie l’enfant.
Cela est également valable pour une ex épouse ou une belle-mère une tante ou une sœur.
L’enfant devra toujours être préservé d’un conflit familial ou de relations difficiles.
Le juge peut également avoir recours à des examens psychologiques. Parfois même à des enquêtes sociales afin de déterminer la nature du lien et du contexte.
