Les parents ou le Juge aux affaires familiales peuvent décider que les enfants auront une résidence classique et habituelle chez l’un ou l’autre des parents et qui pour entretenir contact avec le père ou mère par un droit de visite et d’hébergement la résidence est toujours décidée dans ce cas en fonction de l’intérêt de l’enfant et le lieu d’habitation est un critère déterminant.

Ainsi un juge refuse de donner une résidence à un parent si ce dernier n’a pas de domicile fixe ou à un domicile bien trop petit.

Il peut aussi refuser de donner la garde totale à un enfant si il a des déplacements professionnels trop fréquents.

Il peut également refuser de la donner en cas de troubles psychologiques, dépression, alcoolisme, d’un enfant, d’un parent ou de relations bien trop conflictuelles avec le parent mettant les enfants dans un sentiment de crainte et d’insécurité.

En pratique, le droit de visite et d’hébergement doit toujours s’appliquer à défaut de meilleur accord des parents.

La résidence habituelle est souvent réglementée une fin de semaine sur deux.

soit les fins de semaine paire ou impaire soit par numérotation des fins de semaine exemple première troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois.

Il est partagé avec la moitié des petites et des grandes vacances en alternance sur les années impaires et les années paires.

Il existe parfois une coupure au milieu de la semaine. A savoir le mardi soir ou mercredi soir ou bien toute la journée du mercredi.

Il est toujours conseillé de préciser avec le plus de détail possible les jours de récupération, les heures et le mode de fonctionnement de l’alternance. Cela évite toute difficulté lors de l’application pratique des droits de visite et surtout en cas de désaccord entre les parents.

Les parents ainsi que le juge sont relativement libres de prévoir des droits de visite et d’hébergement et des partages de temps de résidence de manière variable tant que l’enfant n’est pas mis en l’insécurité ou en instabilité.

Il est toutefois recommandé de ne pas changer trop fréquemment par exemple par des droits de visite saccadée de un jour ou deux pour que l’enfant puisse s’y retrouver.

Cela dépend aussi de la capacité matérielle du parent à loger ou à accueillir l’enfant.

Dans des cas réduits, et en cas de déficience importante d’un des parents ou lorsque la sécurité physique et morale ainsi que les conditions de l’accueil de l’enfant ne sont pas garanties, il peut être demandé et ordonné par le juge que le droit de visite s’exerce dans le cadre d’un espace de rencontre.

Cette demande doit être particulièrement motivée et accompagnée de preuves des risques et des craintes de l’exercice d’un droit libre.

C’est de manière habituelle le titulaire du droit de visite qui doit aller chercher l’enfant et le ramener.

Mais cette charge financière et matérielle peut être partagée entre les deux parents.

Il peut y avoir également des partages de frais ordonné par le juge.

Le Juge aux affaires familiales préfèrent une remise directe à l’autre parent et éviter la remise en point rencontre où en lieu public.

Toutefois elle peut s’imposer dans certains cas en cas de risque de dangerosité lors de la remise de l’enfant.

Elle peut également être ordonnée en présence d’un tiers de confiance.

Aucune sanction n’existe pour un parent qui n’exerce pas son droit de visite.

Toutefois un parent qui n’exerce pas son droit peut voir la pension alimentaire augmenter et se voir sur les prochaines décisions ordonnées une suppression totale de son droit compte de son désintérêt auprès des enfants.

La suppression du droit de visite n’est pas facile.

Elle nécessite une motivation particulière avec des preuves démontrant des motifs grave quant à la continuité de l’exercice du droit.

Le Juge aux affaires familiales retient souvent les pressions morales ou psychologiques exercées sur un enfant.

• L’alcoolisme d’un parent
• des risques d’enlèvement d’enfants
• la prise de décision grave lors de droit de visite sans jamais en informer l’autre parent
• des conditions d’hébergement inadapté

Tout parent doit tenir informer l’autre de son intention de déménager notamment lorsque le déménagement a des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite.

Si un des parents n’est pas en accord avec le déménagement et les modifications que cela engendre sur ses droits, il lui appartient de saisir le Juge aux affaires familiales.

En pratique, lorsque des frais sont générés par le déménagement pour le déplacement des enfants, le Juge aux affaires familiales procèdent à un réajustement au niveau de la pension alimentaire.

Il est à noter que des sanctions peuvent être infligées à l’autre parent qui déménage sans en avertir le parent concerné notamment lorsque le déménagement s’analyse comme une volonté de fuite ou de couper l’enfant des relations parentales.

Le Juge aux affaires familiales peut ordonner un transfert de résidence et refuser que l’enfant suive le parent qui déménage en justifiant la nécessité de la continuité de vie et de ne pas le déraciner.