Comment se sortir d’un divorce avec ou sans argent ?
Vous êtes nombreux à nous interroger pour savoir comment faire pour ne pas perdre trop d’argent dans un divorce. La réalité est que cela dépend vraiment de votre situation matérielle et de celle de votre conjoint.
En effet, s’il existe une forte disparité dans vos revenus, autrement dit, qu’il y a un fort écart entre vos ressources comparées à celles de votre mari ou épouse, alors les conséquences financières seront importantes.
L’époux ayant le plus de ressources devra payer d’avantage pour l’autre époux.
La raison en est bien simple : c’est le principe de la solidarité qui compte et rien d’autre pendant la procédure de divorce et d’ailleurs pendant le mariage.
Idem si il y a des enfants. Outre le partage des frais scolaires et extra scolaires, il sera déterminé une pension alimentaire pour subvenir à leurs besoins.
Par contre, si vous n’avez plus de ressources, ou du moins, si elles sont très faibles, le juge aux affaires familiales aura toutes les peines pour vous condamner à payer. Voici comment se sortir d’un divorce qui implique beaucoup d’argent ou bien comment divorcer sans argent.
1. Privilégier le dialogue par avocat interposé et sauver votre argent :
On a tendance à trop l’oublier mais mettre en œuvre une procédure de divorce amiable est sans aucun doute la meilleure solution pour maîtriser les dépenses liées à une séparation. En négociant, il convient d’insister sur l’avantage que produirait l’accord à la partie adverse.
Ainsi si vous négocier une pension à la baisse ou bien une prestation compensatoire réduite par rapport à ce qu’une juridiction pourrait attribuer, il convient alors de faire prendre conscience à l’adversaire un accord signé est l’opportunité d’éviter plusieurs années de procédure.
Qui dit procédure à rallonge, dit nécessairement multiplication des frais de procédure et des honoraires.
En concluant un accord rapide, vous éviter une procédure longue et coûteuse tout en sauvegardant une bonne partie de vos droits. De plus vous éviter une procédure aléatoire devant les juridictions.
De la même manière, l’évaluation des actifs pour déterminer leur valeur peut prendre du temps. Il alors faut déterminer si certains actifs sont considérés comme des biens distincts ou matrimoniaux. La détermination de quels actifs devraient aller avec quel conjoint peut aussi être lourd et mener à de longues batailles judiciaires.
Il n’est pas rare que les cas de divorce impliquant des couples fortunés durent plusieurs mois, voire plusieurs années.
Nos conseils :
- Discuter en amont de qui garde quoi, afin d’éviter une longue bataille judiciaire.
- Privilégier la négociation et un accord global à un procès.
2. Organiser un droit de visite qui implique pas de Pension alimentaire en cas de divorce :
Voici une autre façon s de sortir d’un divorce qui implique beaucoup d’argent. Quelle que soit la procédure de divorce, amiable ou contentieuse, la pension alimentaire est souvent source de litiges entre les époux.
Qui la verse ? À qui ? Comment ? Pendant combien de temps ?
Autant de questions que les parents doivent se poser dès le début de la procédure. La pension alimentaire doit être demandée au juge (ou à l’amiable) pendant l’instance de divorce au titre de l’article 255 du Code civil.
Pour les enfants, la pension alimentaire est le prolongement de l’obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants (article 373-2-2 du Code civil). C’est-à-dire les loger, les nourrir, les habiller, payer l’école, et les éventuelles activités sportives, etc.
Une disparité de revenus permet de justifier l’octroi d’une pension alimentaire, tout comme les besoins des enfants.
Le mode de garde est pris en considération dans sa détermination.
Afin d’éviter que votre divorce vous coûte beaucoup d’argent, pourquoi ne pas privilégier un mode de garde impliquant un partage des frais des enfants. En effet, dans le cadre d’une garde alternée, la mise en œuvre d’une pension alimentaire n’est pas systématique.
Il existe d’autres moyens pour que cette pension ne prenne pas la forme d’une somme d’argent. Par exemple, en mettant à disposition le bien familial à l’autre époux à titre gratuit durant la procédure de séparation.
3. Avoir fait un contrat de séparation de bien avant le mariage :
Dernière façons de sortir d’un divorce qui implique beaucoup d’argent.
Prévenir c’est guérir selon l’expression populaire.
Si vous disposez d’un patrimoine avant votre mariage ? Ou bien de ressources importantes que vous souhaitez vous protéger ? Il est conseillé de faire un contrat de mariage de séparation de bien avant de passer à la mairie.
Non seulement cela protège votre conjoint en cas de faillite d’une de vos sociétés, si vous êtes entrepreneure ou profession libérale. Mais de plus et surtout, cela permet d’éviter d’interminable question sur la répartition des biens en cas de divorce.
Encore faut-il ne pas avoir systématiquement acheté vos biens en indivision.
Les problèmes complexes liés aux actifs nécessitent l’assistance d’un avocat. Ce dernier doit avoir une connaissance approfondie des actifs de grande valeur, des intérêts commerciaux.
Les conseils de votre avocat vous permettront d’économiser beaucoup d’argent car il vous aidera à anticiper les problèmes et ceux avant même qu’il n’arrivent.
4. Faire le choix de la bonne procédure de divorce :
Vous l’avez bien compris, le divorce est le processus qui met légalement fin à un mariage. C’est la façon la plus courante de dissoudre un mariage.
Ce processus peut être long et compliqué, et il comporte de nombreuses étapes. Il faut passer par diverses procédures pour mettre fin à leur mariage.
Il existe deux types de divorce : le divorce amiable ou judiciaire.
Autrement dit, les différents types de procédure de divorce peuvent être synthétisés de la manière suivante :
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les procédures amiables conventionnelles (le divorce par consentement mutuel homologué par un Notaire) ou judiciaire (le divorce par consentement mutuel devant un juge aux affaires familiales ou bien la procédure de divorce demandé et accepté par l’autre époux devant un juge).
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Les procédures judiciaires contentieuses : le divorce par altération définitive du lien (bien qu’elle ne soit pas strictement contentieuse, elle est utilisé lorsqu’un des époux ne souhaite pas divorcer) et le divorce pour faute et violation des obligations maritales (violences, tromperies etc….).
Le choix du type de procédure aura nécessairement un impact financier sur votre situation.
Il est important de comprendre pourquoi le choix d’une procédure de divorce aura un impact financier et d’argent sur votre situation aussi bien ne terme de ressource que de patrimoine.
Le divorce par consentement mutuel est sans aucun doute la meilleure solution pour maitriser ses coûts et les conséquences financières d’un divorce
En ayant la possibilité de négocier l’ensemble des conséquences de votre divorce, vous mettez toutes vos chances de succès de votre coté. Que cela soit dans la manière de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial. En rachetant des biens immobiliers à votre conjoint. En les revendant. Ou bien en compensant certains droits avec d’autres, vous êtes gagnant gagnant.
En effet, le droit de la liquidation de la communauté peut être très piégeux et très coutant. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur l’évaluation des bien immobiliers, vous devrez alors faire appelle à un expert immobilier. Le cout dans un cadre amiable est de lors de 1.000 € mais en cas de procédure judiciaire comptez près de 4 fois plus. Ce n’est pas anodin d’autant plus que les conséquences financières lorsque l’on aborde le domaine immobilier sont très impactantes sur votre vie future et votre famille.
Les conjoints ne devraient jamais négliger cette solution amiable et surtout dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Autre exemple : celui de la prestation compensatoire. En ayant la possibilité de négocier sont évaluations, son mode de règlement (par capital, mixte ou bien sous forme de rente). Vous maitrisez, une fois de plus, les conséquences financières de votre rupture pour votre famille et vos enfants.
De manière indirecte, vous pouvez également élaborer une stratégie avec votre avocat pour englober une dette et faire des compensations avec votre maison. Le montant de l’évaluation de votre résidence peut également impacter grandement cela. N’hésitez pas à consulter votre avocat pour connaitre les stratégies et les modalités pour divorcer et maitriser le montant du cout d’un divorce. C’est l’assurance de bien gérer les conséquences de votre rupture.
Les avocats feront en sorte de trouver la meilleure répartition possible des dettes mais aussi de l’actif. Si la loi permet, dans le cadre de l’élaboration de la convention de divorce, de procéder à une libre répartition de l’actif et du passif, cette dernière doit être non frauduleuse. Attention, la convention doit être fidèle à la réalité et toute sous estimation des valeurs des biens, mobiliers ou immobiliers, pourrait engendrer un contrôle fiscal et un redressement en cas de fraude. Des poursuites pénales sont également possibles. De ce point de vue les futurs ex conjoints ne doivent pas être trop « gourmand ». Un avocat compétent et honnête sera leur rappeler d’autant plus que la convention sera vérifiée par un notaire, qui en cas de présence de bien immobilier, sera également en charge de la rédaction d’un acte liquidatif de communauté annexé à la convention de divorce.
La procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est l’une des formes simplifiées de divorce.
Elle a pour but d’accélérer la procédure et de permettre aux époux qui s’accordent sur le principe de la rupture du mariage de régler rapidement les conséquences de leur séparation (partage des biens, liquidation du régime matrimonial…).
Cette procédure est applicable si les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et qui s’entendent sur ses conséquences (article 233 du Code Civil). Bien qu’il s’agisse d’un divorce judiciaire, rien ne vous empêche de négocier les conséquences de cette rupture sur le domicile conjugale (votre maison), le montant de la pension alimentaire pour votre enfant, celui de la prestation compensatoire. Les solutions pour tout couple se séparant sont multiples et un avocat spécialisé en divorce les maîtrises. Les conséquences de la rupture de l’union des futurs ex conjoints est un domaine technique qui nécessite d’être accompagné par un avocat compétent.
Le divorce pour faute :
Le divorce pour faute est, parmi les contentieux, sans aucun doute le divorce qui aura le plus d’impact financier sur votre famille, votre couple, votre enfant et sur une future union. En effet, non seulement c’est un divorce qui va durer dans le temps mais au delà de l’impact psychologique, c’est également une séparation judiciaire qui vous coutera énormément d’argent. Votre nouvelle vie sera ainsi impactée par la résolution judiciaire de votre séparation.
Si vous êtes confronté à un divorce pour faute, vous ne disposez pas d’une multitude de solutions. En défense, vous devrez contester les allégations et vous porter sur le terrain de la preuve. En demande, vous devez prouver la ou les fautes. Cette recherche de la preuve peut vous couter énormément d’argent, ne serait-ce qu’en ce qui concerne l’engagement d’un détective privée.
A delà de la faute, il est fort probable que les futurs ex conjoints ne s’entendent pas sur les modalités de la liquidation de leur patrimoine. Ils devront alors faire appelle à un ou des experts en immobilier pour évaluer votre maison, ou bien en expertise comptable en cas de présence d’une société.